Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation du vendeur

Le site est exploité par 4 Services, situé au 193 avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, France.

Statut juridique : [À compléter]

Numéro d’immatriculation (SIRET) : [À compléter]

Contact : [Email à compléter] / WhatsApp : [À compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site 4 Services entre le vendeur et tout client passant commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en [Devise à compléter].

[Préciser si les prix incluent ou non la TVA].

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site : [Moyens de paiement à compléter].

La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Fabrication et personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés.

La fabrication débute après validation de la commande.

Les commandes personnalisées [peuvent / ne peuvent pas] être modifiées ou annulées après lancement de la fabrication.

8. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de [X à X jours ouvrables].

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

Zone de livraison : [À compléter].

Un retrait sur place [est / n’est pas] possible sur demande.

9. Droit de rétractation et retours

Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de [X jours] après réception, sous réserve qu’ils soient neufs et non utilisés.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.

Le remboursement ou l’échange s’effectue selon les conditions prévues.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.